Autorisation préalable pour installation de panneaux solaires
Les démarches administratives pour exploiter un système photovoltaïque en France sont longues, et vous demanderont donc de la patience et souvent du sang froid.
Pour un bâtiment existant, la pose de panneaux solaires doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie, qui est instruite en un mois. Pour un bâtiment neuf, la demande de permis de construire intègrera les panneaux solaires, et l’instruction par la mairie durera généralement deux mois.
Si vous êtes dans un périmètre sensible ou à proximité d’un monument historique, des autorisations supplémentaires doivent être obtenues, auprès des Architectes des Bâtiments de France (ABF) en cas de co-visibilité entre le monument et l’installation photovoltaïque, ou seulement auprès de l’autorité municipale en cas de non co-visibilité. Dans tous les cas, cela allonge les délais pour obtention de l’autorisation de travaux.
Le contrat de raccordement au réseau
Cette démarche est simplifiée pour des installations inférieures à 36kVA, mais il vous faudra obtenir un contrat pour l’autorisation d’injecter votre production d’électricité sur le réseau. Il est délivré par ErDF, l’Entreprise Locale de Distribution (ELD), ou via des Accueils Raccordement Producteurs (AREPROD). C’est le Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation (CRAE) obligatoire pour les installations inférieures à 36kVA, qui formalise, selon les règles en vigueur, votre relation, en tant que producteur d’électricité photovoltaïque, avec le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.
Le contrat de vente de l’électricité photovoltaïque
Ce second contrat, délivré par EDF AOA (Agence d’Obligation d’Achat) ou votre ELD, est le contrat d’achat, formalisant votre relation, en tant que fournisseur d’énergie électrique au réseau, avec l’acheteur de cette électricité, il est signé pour une durée de 20 ans, en fonction du tarif en vigueur.
Ces deux contrats vous autorisent donc à distribuer votre électricité photovoltaïque sur le réseau et à la vendre pour tirer bénéfice de votre production.
Notons encore qu’un installateur suffisamment organisé pourra s’occuper, souvent plus facilement et rapidement que vous de l’ensemble de ces formalités.