Photovoltaïque et succession

9 février 2011

Contrat de rachat photovoltaïque et succession

Le contrat de rachat de l’électricité produite par les panneaux solaires est transférable à un nouveau propriétaire de l’installation, lors d’une vente du bien immobilier, ou d’une succession. Un avenant au contrat initial devra être signé à cette occasion entre le nouveau producteur et EDF. La durée de l’obligation d’achat reste la même, ainsi que le tarif de rachat.
Notons cependant qu’en l’absence d’information claire sur ce sujet, il est prudent d’évaluer le prix de l’installation solaire pour l’inclure dans le calcul de la succession.

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